Conditions de vente

Dernière révision : le 22 janvier 2015

En plus des conditions d’utilisation qui régissent votre utilisation du site Web Gianttiger.com (ci-après le « site Web »), les présentes conditions de vente régissent toute commande ou achat que vous (« vous », l’individu qui passe cette commande) faites sur le site Web exploité par Giant Tiger Stores (aussi exploité et désigné aux présentes et dans le site Web sous le nom de « Tigre Géant »). Tigre Géant est le fournisseur de votre commande. En passant une commande et en acceptant les présentes conditions de vente, vous acceptez de vous conformer à ces conditions de vente, que vous les ayez lues ou non. Si vous n’acceptez pas ces conditions de vente, veuillez ne pas effectuer de commande. Veuillez imprimer et garder une copie des présentes conditions de vente dans vos dossiers.

Ce site Web ne s’adresse qu’aux résidents canadiens ou américains possédant une adresse de facturation canadienne ou américaine et expédie des marchandises SEULEMENT aux adresses canadiennes.

Changements aux conditions de vente

Les conditions de vente qui s’appliquent à votre commande sont les conditions de vente en vigueur à la date où vous passez votre commande, telles qu’elles se présentent au moment où vous complétez votre achat. Tigre Géant peut modifier ses conditions de vente s’il y a lieu, conformément aux lois en vigueur. Lesdites modifications s’appliqueront à toute commande passée après la date d’entrée en vigueur de la modification. Ainsi, chaque fois que vous passez une commande chez Tigre Géant, vous reconnaissez avoir eu accès, lu et accepté les conditions de vente qui s’appliquent à cette commande et qui la régissent.

Disponibilité et description de produits

L’achat de produits sur le site Web dépend de leur disponibilité. Dans le cas où Tigre Géant vous avise qu’un produit n’est plus disponible, Tigre Géant n’est pas obligé d’honorer votre commande et vous n’êtes pas obligé de payer Tigre Géant pour ladite commande.
Les descriptions des produits, ainsi que les représentations, engagements, garanties et performances annoncées qui leur sont reliées sont fournies par nos fournisseurs et ne sont pas vérifiées par Tigre Géant de façon indépendante. L’exactitude desdites représentations relève de la responsabilité exclusive des fournisseurs. Bien que le site Web s’efforce d’assurer l’exactitude des descriptions des produits, Tigre Géant ne peut prétendre ou garantir que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site Web soit exact, complet, fiable, à jour ou exempt de toute erreur. Si vous découvrez que l’un des produits que vous avez acheté ne correspond pas à sa description, votre unique recours est de le retourner en suivant la politique de retour de Tigre Géant.

Prix

Tous les prix indiqués sont payables en dollars canadiens. Les taxes, surcharges, frais d’expédition ou autres frais supplémentaires dépendent tous de l’adresse d’expédition et sont exposés dans la confirmation de commande qui vous est fournie en cours d’achat. En confirmant votre achat à la fin du processus de commande, vous acceptez de payer à Tigre Géant le montant établi comme étant le total du panier dans la section « Passer une commande » du processus de commande, sous réserve d’ajustement stipulé aux présentes (ci-après le « prix d’achat »). Le total du panier est indiqué en dollars canadiens et inclut les frais d’envoi, les frais environnementaux applicables ou tout autre frais additionnel, ainsi qu’une estimation de toutes les taxes applicables. Tigre Géant inscrira le prix d’achat en dollars canadiens au débit de la carte de crédit que vous aurez sélectionnée ou de votre compte PayPal en un ou plusieurs versements, au fur et à mesure que les produits seront expédiés. Veuillez prendre note que les taxes de vente en vigueur sont calculées sur les produits au moment de leur expédition et, par conséquent, par suite d’un arrondissement mathématique, il se peut qu’il y ait un léger ajustement des taxes de vente en vigueur dues et incluses dans le prix d’achat par rapport à celles qui sont estimées dans le total de votre panier.

Dans le cas où un article est annoncé à un prix erroné en raison d’une erreur dans la fixation de prix, Tigre Géant aura le droit, à sa discrétion exclusive, de refuser ou d’annuler toute commande passée pour cet article. Dans le cas où le prix d’un article aurait été mal fixé, Tigre Géant pourra, à sa discrétion, soit communiquer avec vous pour vous donner des instructions ou annuler votre commande et vous aviser de ladite annulation.

Pour des raisons pratiques, le site Web présente certains produits vendus en magasin, cependant, veuillez prendre note que les produits et les prix disponibles en ligne sur le site Web ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui se retrouvent dans les magasins Tigre Géant. Les prix et les offres en magasin peuvent parfois différer des prix et offres en ligne. Sauf indications contraires, tous les prix « Now/Was » ou autres offres disponibles sur le site Web font référence à des prix offerts à l’échelle nationale, uniquement sur le site Web. Il demeure à la discrétion des détaillants physiques Tigre Géant d’honorer ou non les prix offerts sur le site Web. La garantie des prix égaux ne s’applique pas aux prix annoncés sur le site Web ni aux commandes faites par l’entremise du site Web.

Les commandes

Toute la publicité qui se retrouve sur le site Web constitue une invitation à acheter et non une offre de vente. Tigre Géant se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’accepter ou de refuser la commande une fois que vous l’avez complétée et passée.

Vous allez recevoir une confirmation électronique pour vous aviser que votre commande a été reçue par Tigre Géant une fois que vous l’aurez passée sur le site Web. Cette confirmation électronique ne constitue pas une acceptation de votre commande. La confirmation de l’acceptation de votre commande sera plutôt communiquée par un courriel automatique à l’adresse courriel correspondant à votre compte.

Refus ou annulation de commandes

Il se peut que Tigre Géant doive refuser certaines commandes avant leur acceptation ou doive les annuler après leur acceptation. Tigre Géant se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à tout moment après sa réception, pour quelque raison que ce soit, et Tigre Géant vous informera de sa décision d’accepter ou de refuser votre commande à l’adresse fournie dans le bon de commande. Dans le cas du refus de votre commande, Tigre Géant n’est pas tenu de l’honorer et vous n’êtes pas tenu de la payer à Tigre Géant. Tigre Géant se réserve également le droit, à sa discrétion exclusive, d’annuler une commande après son acceptation pour quelque raison que ce soit. Les situations qui peuvent entraîner le refus ou l’annulation de votre commande incluent :

  • les limitations des quantités disponibles pour l’achat;
  • les inexactitudes ou erreurs dans l’information relative à un produit ou à un prix;
  • un retour de produit qui concerne un article que vous avez acheté; ou
  • les problèmes identifiés par le service de prévention des pertes de Tigre Géant.

Tigre Géant peut également exiger des vérifications ou des renseignements additionnels avant d’accepter une commande. Tigre Géant communiquera avec vous si votre commande est refusée, en tout ou en partie, après que votre commande ait été passée, mais avant qu’elle ne soit acceptée par Tigre Géant ou si des renseignements additionnels sont nécessaires pour accepter votre commande.

Modes de paiement

Vous pouvez payer votre achat à l’aide de VISA (carte de crédit ou de débit), MasterCard ou par compte PayPal; ce faisant vous autorisez Tigre Géant à débiter la carte applicable au montant du prix d’achat et vous déclarez et garantissez que vous êtes le détenteur de ladite carte. Si votre carte est refusée par l’émetteur de la carte, votre commande ne sera pas expédiée et Tigre Géant ne sera pas tenu d’honorer votre commande.

Tous les renseignements relatifs à la facturation et à l’inscription que vous fournissez à Tigre Géant doivent être véridiques et exacts. La transmission de tout renseignement mensonger ou inexact constitue une violation des présentes conditions de vente.

Expédition

Votre commande vous sera expédiée par l’un des transporteurs tiers de Tigre Géant.

Tigre Géant n’est pas responsable de toute perte de produits suite à leur expédition par Tigre Géant ou les entrepôts de ses agents à votre adresse de livraison.

Les produits que vous achetez peuvent vous être expédiés séparément. Si vos produits sont expédiés séparément, le prix d’achat de vos articles, y compris les frais d’expédition, seront débités par Tigre Géant à la carte de crédit que vous aurez sélectionnée en un versement ou plus, au fur et à mesure que les produits sont expédiés.

Annulation, retours, remboursements et échanges

Vous pouvez disposer de certains droits statutaires pour annuler votre commande en vertu des lois provinciales applicables visant la protection du consommateur et Tigre Géant respectera ces lois.

Outre ces droits statutaires, les retours de produits achetés sur le site Web sont régis par la politique de retour de Tigre Géant. Veuillez consulter la politique de retour, l’imprimer et en conserver une copie dans vos dossiers.

Tigre Géant n’effectuera aucun échange pour les commandes faites en ligne. Les clients qui veulent échanger un article acheté sur le site Web doivent plutôt retourner leur achat conformément à la politique de retour de Tigre Géant et ensuite passer une nouvelle commande de l’article désiré.

Confidentialité

Tigre Géant recueille, conserve, utilise et communique vos renseignements personnels et les renseignements relatifs à votre carte de crédit en vue de traiter votre achat et pour vous livrer vos produits.  Vos renseignements personnels sont recueillis, conservés, utilisés et communiqués conformément à notre politique de confidentialité.

Bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels tel qu’énoncé plus précisément dans notre politique de confidentialité, nous ne pouvons vous assurer ou vous garantir la sécurité des renseignements transmis par le biais du site. Veuillez tenir compte de ce facteur lorsque vous fournissez des renseignements par le biais du site. Nous ne pouvons être tenus responsables des fraudes et des vols sur Internet.

Frais environnementaux

Certains produits vendus par Tigre Géant sont sujets à des frais environnementaux de manutention, de recyclage ou d’élimination. Ces frais varient selon le produit et la province. Lesdits frais sont perçus et versés par Tigre Géant aux programmes de gestion de l’environnement instaurés dans différentes provinces et servent à couvrir les coûts de recyclage, de collecte, de manutention, de transport et d’élimination des produits. Pour de plus amples renseignements sur chacun des programmes, veuillez visiter le site Web du ou des programme(s) de gestion de l’environnement ou des organismes gouvernementaux de votre région.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Si vous habitez dans une juridiction où la présente section, en tout ou en partie, n’est pas valide en vertu de la législation locale sur la protection du consommateur, cette section ne s’applique pas à vous et vous disposez des recours prévus par la Loi. Veuillez lire attentivement toute cette section. Certaines lois fédérales, provinciales ou d’État ne permettent aucune restriction sur les garanties implicites ni l’exclusion ou la restriction de certains dommages.  Si vous êtes soumis à de telles législations, certains avis ou tous les avis suivants de non-responsabilité, de restriction ou d’exclusion ne s’appliquent peut-être pas à vous et vous pouvez jouir de droits supplémentaires.

Les avis de non-responsabilité, de restriction ou d’exclusion suivants ne s’appliquent pas aux résidents de la province de Québec.

Sauf disposition expresse dans les présentes, Tigre Géant ne fait ni ne donne aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit explicite, implicite, statutaire ou autre, y compris sans toutefois s’y restreindre toute garantie ou condition quant à l’absence d’interruption ou d’erreur dans l’exécution des opérations, au respect de la vie privée, à la sécurité, à la commercialité, à la qualité, au titre, à la durabilité, au caractère adéquat, à l’absence de contrefaçon et à l’adaptation à un usage particulier ou n’assure les conditions qui découlent des habitudes commerciales établies ou de l’usage du commerce.

Tigre Géant ne sera en aucun cas tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, quelle qu’en soit la cause, y compris sans s’y limiter, toute perte de profits ou d’économies, toute perte de jouissance ou manque de disponibilité des installations, dont les ressources informatiques, les routeurs et les données mémorisées, les dommages économiques ou les dommages-intérêts exemplaires découlant des produits fournis par Tigre Géant ou autrement liés aux présentes ou aux transactions exécutées sur le site ou à partir de celui-ci, même si Tigre Géant ou l’un de ses mandataires, entrepreneurs ou employés légitimes ont été informés de l’éventualité de tels dommages, dommages-intérêts ou réclamations. La responsabilité totale de Tigre Géant découlant de quelque événement que ce soit (y compris sans s’y limiter une rupture de contrat ou une négligence, grave ou autre) n’excédera en aucun cas le montant que vous avez payé pour des produits spécifiquement commandés en vertu des présentes et auxquels la réclamation est liée. Tigre Géant n’assumera aucune responsabilité à votre égard pour tout dommage ou perte résultant de virus, d’altération de données, de messages non transmis, de dommages découlant : d’erreurs ou de problèmes de transmission, des fournisseurs de services de télécommunications, des entrepreneurs de Tigre Géant, du réseau de base, de fournisseurs indépendants de produits ou de services, de dommages ou pertes que vous ou vos employés, agents, mandataires ou sous-traitants respectifs pourriez causer ou d’autres événements indépendants de la volonté de Tigre Géant.

Aux fins du présent document, toute mention du « Tigre Géant » fait référence à Giant Tiger Stores Limited, ses affiliés et ses dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, mandataires et agents respectifs.

Certaines juridictions n’autorisent pas les exclusions de dommages prévues au présent document. Si vous êtes soumis à de telles législations, certaines des exclusions prévues aux présentes peuvent ne pas s’appliquer à vous. La présente section s’applique à vous dans les limites prévues par les lois en vigueur.

Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada qui s’y appliquent à moins que les lois en vigueur dans votre province de résidence exigent que ce soient les lois de ladite province qui aient préséance, auquel cas lesdites lois s’appliqueront. La compétence en cas de réclamation, poursuite or différend avec Tigre Géant ou étant lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site Web ou à un achat effectué sur le site Web incombera exclusivement aux tribunaux de la province de l’Ontario, sauf exigence contraire des lois en vigueur dans votre province de résidence.

Exonération fiscale aux Premières nations

Pour être admissible à l’exonération fiscale, vous devez présenter une carte (ou certificat) de statut indien officielle lors de l’achat. Cette mesure n’est pas applicable aux achats en ligne. Toutefois, vous pouvez produire votre demande de remboursement d'allégement de taxe au point de vente aux Premières nations en remplissant le formulaire GST189 (TPS189 – Demande générale de remboursement de la TPS/TVH) sur le site de l’Agence du revenu du Canada (http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/gf/gst189/).

Généralités

Les présentes conditions de vente ainsi que les détails de votre commande et les modalités qui régissent votre utilisation du site Web constituent l’intégralité de l’entente entre vous et le Tigre Géant concernant tout achat que vous pourriez faire sur le site Web et remplacent toute déclaration, ainsi que tout accord ou contrat antérieur s’y rapportant. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait considérée non exécutable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera modifiée seulement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutable et les autres dispositions des présentes conditions de vente demeureront pleinement en vigueur. Le retard ou le défaut de Tigre Géant d’agir à l’égard d’une violation des présentes conditions de vente de votre part ou de la part d’autrui ne constitue pas une renonciation et ne limite en aucun cas les droits de Tigre Géant concernant ladite violation ou toute violation ultérieure. Tigre Géant ne sera pas tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de toute obligation de sa part au titre des présentes conditions de vente si ledit manquement ou retard est imputable à des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris sans s’y limiter les retards liés à la météorologie et autres retards d’expédition incontrôlables. Vous ne pouvez céder les présentes conditions de vente à un tiers sans le consentement écrit préalable de Tigre Géant. Les présentes conditions de vente lient et sont au bénéfice de (i) vous-même ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et autres représentants légaux; et (ii) Tigre Géant et ses successeurs et ayants droit. En cas d’incompatibilité entre les modalités d’utilisation et les présentes conditions de vente, les termes des présentes conditions de vente prévaudront.

Vous pouvez communiquer avec le Tigre Géant au :

Giant Tiger Stores Limited
2480, chemin Walkley
Ottawa, ON K1G 6A9

Service à la clientèle : 1 844 99-GIANT (44268) ou webstorehelp@gianttiger.com

En acceptant les présentes conditions de vente, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité de la juridiction dans laquelle vous résidez. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, vous ne pouvez utiliser ce site Web que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur qui accepte d’être lié par les présentes conditions de vente. Si vous êtes un parent ou un tuteur acceptant d’être lié aux présentes conditions de vente au profit d’un individu n’ayant pas atteint l’âge de la majorité, sachez que vous êtes entièrement responsable de l’utilisation qu’il ou elle fera de ce site Web, y compris les responsabilités financières et légales qu’il ou elle pourra encourir.